SIBSO - Syndicat mixte du Bassin Supérieur de l'Orge

Syndicat mixte du
Bassin Supérieur de l'Orge

Historique et statuts du syndicat

Le SIBSO a été créé par arrêté inter préfectoral le 1er janvier 2013 qui a entériné ses statuts.

Statuts du SIBSO

Un syndicat très "jeune" ? Pas réellement car le SIBSO est né de la fusion de 3 anciens syndicats : le SIVSO (Syndicat mIxte de la Vallée Supérieure de l'Orge), le SIRA (Syndicat Intercommunal de la Rémarde Aval) et le SIA du Val- Saint- Cyr (Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Val-Saint-Germain et de Saint-Cyr-sous-Dourdan).

Ces 3 syndicats intervenaient dans les mêmes domaines de compétence (rivière et/ou assainissement), avaient des territoires très proches, parfois en partie superposés et ils ont souhaité se rapprocher afin d'optimiser des moyens et de mettre en œuvre une politique globale de gestion du bassin versant de l'Orge amont.

Par ailleurs, cette fusion répondait aux objectifs de la loi de réforme des collectivités territoriales visant à réduire le nombre de structures intercommunales, définis notamment dans le schéma de coopération intercommunale établi par le Préfet de l'Essonne.

Les statuts du SIBSO ont été modifiés par arrêté inter-préfectoral en date du 03 avril 2014.
Cette modification intègre à la branche d'activité "Rivière" une nouvelle compétence optionnelle : la gestion des eaux pluviales urbaines.