SIBSO - Syndicat mixte du Bassin Supérieur de l'Orge

Syndicat mixte du
Bassin Supérieur de l'Orge

La gestion des eaux pluviales urbaines

Une nouvelle compétence proposée par le SIBSO à ses communes.

Le SIBSO a proposé récemment à ses collectivités membres la reprise de la compétence gestion des eaux pluviales des aires urbaines. Cette proposition s’inscrit dans une volonté d’améliorer la gestion globale des eaux à l’échelle du bassin versant.

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La définition des « eaux pluviales des aires urbaines » est celle définie par l’article L.2333-97 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les statuts du SIBSO sont ainsi rédigés :

Article 2.1.1.2. Compétence gestion des eaux pluviales urbaines
Le syndicat exerce à titre optionnel, en lieu et place des communes membres qui le souhaitent, la compétence gestion des eaux pluviales des aires urbaines ». Cette compétence recouvre, […], la collecte, le transport, le stockage et le traitement des eaux pluviales des aires urbaines. [...].

Par la prise de cette compétence, le SIBSO a traduit sa volonté d’agir sur les impacts hydrauliques et qualitatifs des rejets d’eaux pluviales dans les cours d’eau, mais également d’agir sur la problématique des non conformités des branchements en assainissement en ayant une complète maîtrise des patrimoines eaux usées et eaux pluviales.

Les transferts de compétence sont entrés en vigueur le 1er janvier 2015 pour les communes qui en ont fait la demande : Saint Chéron, Breuillet, Breux Jouy, Saint Sulpice de Favières et Le Val Saint Germain.


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Les missions du SIBSO pour la gestion des Eaux Pluviales Urbaines

A partir du 1er janvier 2015, le SIBSO a repris la compétence Eaux Pluviales Urbaines de cinq communes (Breuillet, Breux Jouy, Saint Chéron, Saint Sulpice de Favières et le Val Saint Germain).

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Un marché d’entretien et d’exploitation des réseaux d’eaux pluviales a été attribué à l’entreprise SVR (Société des Vidanges Réunies), agence de Rambouillet.

Les missions de gestion des eaux pluviales consistent en :

  • L’entretien et la réparation d’urgence des réseaux et des branchements d’eaux pluviales
  • Le curage curatif et préventif des réseaux et des ouvrages annexes
  • La mise à disposition d’un service d’astreinte

Pour tout problème sur le réseau d’eaux pluviales en zone urbaine, vous pouvez contacter le SIBSO aux heures d’ouverture. En dehors de ces horaires, vous avez la possibilité de faire intervenir directement la SVR via le n° d’astreinte suivant 01 30 46 50 40 (joignable 24h/24 et 7j/7).

La reprise de cette compétence eaux pluviales urbaines a mis en évidence le manque d’éléments qualitatifs et quantitatifs nécessaires pour assurer une bonne gestion du système de gestion des eaux pluviales.

Le SIBSO va donc lancer prochainement un schéma directeur de gestion des eaux pluviales urbaines sur le territoire des communes ayant transféré la compétence ainsi que 10 autres communes ayant choisi d’adhérer à un groupement de commandes dont le SIBSO sera le coordonateur.

Cette étude aura pour objectif de réaliser un inventaire, un diagnostic et un zonage d’assainissement pour ainsi établir une politique fiable et pérenne de gestion des eaux pluviales urbaines.


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