SIBSO - Syndicat mixte du Bassin Supérieur de l'Orge

Syndicat mixte du
Bassin Supérieur de l'Orge

La gestion des eaux pluviales urbaines

Une nouvelle compétence proposée par le SIBSO à ses communes.

Le SIBSO propose depuis 2015 à ses collectivités membres la reprise de la compétence gestion des eaux pluviales des aires urbaines. Cette proposition s’inscrit dans une volonté d’améliorer la gestion globale des eaux à l’échelle du bassin versant.

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La définition des « eaux pluviales des aires urbaines » est celle définie par l’article L.2333-97 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les statuts du SIBSO sont ainsi rédigés :

Article 2.1.1.2. Compétence gestion des eaux pluviales urbaines
Le syndicat exerce à titre optionnel, en lieu et place des communes membres qui le souhaitent, la compétence gestion des eaux pluviales des aires urbaines ». Cette compétence recouvre, […], la collecte, le transport, le stockage et le traitement des eaux pluviales des aires urbaines. [...].

Par la prise de cette compétence, le SIBSO a traduit sa volonté d’agir sur les impacts hydrauliques et qualitatifs des rejets d’eaux pluviales dans les cours d’eau, mais également d’agir sur la problématique des non conformités des branchements en assainissement en ayant une complète maîtrise des patrimoines eaux usées et eaux pluviales.

Depuis 2015, le SIBSO exerce cette compétence sur les 5 communes qui en ont fait la demande : Breux-Jouy, Le Val-Saint-Germain, Saint-Chéron, Saint-Maurice-Montcouronne, Saint-Sulpice de Favières.


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Les missions du SIBSO pour la gestion des Eaux Pluviales Urbaines

Le SIBSO a repris la compétence Eaux Pluviales Urbaines de cinq communes (Saint-Maurice-Montcouronne, Breux Jouy, Saint Chéron, Saint Sulpice de Favières et le Val Saint Germain).

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Le service assainissement du SIBSO assure la gestion de ce service public.

Pour ce faire, il travaille en direct avec plusieurs entreprises.

Le patrimoine est composé en 2018 de :

  • 58 km de canalisations,
  • 8 ouvrages de prétraitement,
  • 10 ouvrages de stockage (bassins),
  • Environ 1500 grilles et avaloirs.

De plus dans le cadre de l'instruction des demandes d'urbanisme, le SIBSO émet des avis orientés vers une gestion des eaux pluviales à la parcelle par infiltration.

Face à l'accroissement probable de la fréquence des pluies intenses et à la multiplication des sécheresses, il est essentiel de favoriser une gestion à la source des eaux pluviales afin de limiter les ruissellements, augmenter l'humidité des sols et contribuer à la recharge des nappes souterraines.

L'eau de pluie doit être traitée au plus près de l'endroit où elle tombe. Le règlement d'assainissement incite notamment à l'intégration des eaux pluviales en amont des projets et à la prise en compte des techniques alternatives au tout-tuyau et des modes alternatifs de dépollution des eaux pluviales pour les petites pluies.


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