SIBSO - Syndicat mixte du Bassin Supérieur de l'Orge

Syndicat mixte du
Bassin Supérieur de l'Orge

Le coût de l'assainissement

1. FACTURATION DE L'ASSAINISSEMENT DIT COLLECTIF (pour les habitations raccordées à un réseau)

QUELLES REDEVANCES ?

Les redevances dites d'assainissement apparaissent sur votre facture d'eau potable * car elles sont calculées sur la base de votre consommation d'eau. Elles sont de 2 types :

  • La redevance permettant de financer la collecte et le transport des eaux usées vers une station d'épuration,
  • La redevance permettant de financer le fonctionnement de la station d'épuration dite "du Moulin Neuf" implantée sur la commune d'Ollainville ou de plus petites unités d'épuration (Val Saint Germain, hameau de Plateau à Roinville, hameau de Rouillon/ Bouc étourdi et hameau de Semont à Dourdan).

* Cette situation n'est pas vraie pour les communes de Saint-Martin-de-Bréthencourt et de Sainte-Mesme car une facture spécifique à l'assainissement est établie une fois par an par le SIBSO.

A QUEL PRIX ?

Leur montant est voté chaque année par le comité syndical du SIBSO. Si le montant de la redevance épuration est le même pour l'ensemble du territoire, il n'en n'est pas de même pour la redevance collecte-transport. Cette situation est due au fait que lorsque le SIBSO (SIVSO) a repris en 2005 la gestion des collecteurs communaux d'eaux usées, chaque commune avait son propre tarif. Dans l'objectif de mettre en place sur l'ensemble de son territoire la même qualité de service, le SIBSO a décidé d'uniformiser progressivement cette redevance afin d'arriver en 2014 à un prix unique.


2. FACTURATION DE L'ASSAINISSEMENT DIT NON COLLECTIF (pour les habitations disposant de leur propre système d'épuration et relevant du SPANC).

Voir aussi rubrique Assainissement non-collectif

QUELLE REDEVANCE ?

Il ne s'agit pas d'une redevance calculée sur le volume consommé d'eau potable mais d'un montant forfaitaire correspondant à une prestation particulière : le contrôle de bon fonctionnement.

A QUEL PRIX ?

120 € HT répercutés sur 4 ans, soit 30 €/an prélevés dans le cadre de la facturation de l'eau potable. Ce montant a été voté en 2009.