SIBSO - Syndicat mixte du Bassin Supérieur de l'Orge

Syndicat mixte du
Bassin Supérieur de l'Orge

L'assainissement Non Collectif

Assainissement Non Collectif : vos démarches

L'assainissement non collectif (ANC) concerne toutes les habitations qui ne sont pas raccordées au réseau de collecte des eaux usées. Des démarches particulières s'appliquent à ces habitations. C'est pourquoi le SIBSO a créé en 2008 un Service Public d'Assainissement Non Collectif pour accompagner les particuliers.

Pour plus d'informations sur l'ANC :

Pourquoi un Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) ?

Carte des communes couvertes par le SPANC du SIBSO
Carte des communes couvertes par le SPANC du SIBSO

Le SPANC est le service en charge d'assurer le contrôle des installations d'assainissement non collectif (appelé également ANC, assainissement autonome ou individuel).

La mise en place de ce service par les communes est obligatoire. Dans un objectif de mutualisation des moyens, le SIBSO a créé pour ses communes adhérentes un service unique intervenant sur l'ensemble de son territoire.

Le SPANC du SIBSO assure le contrôle des installations existantes et accompagne les particuliers dans leurs projets de création de nouvelles installations ou de réhabilitation d'installations existantes.

Tous les contrôles réalisés par le SPANC sont obligatoires et payants. Pour plus d'information sur le prix des contrôles : Grille tarifaire des contrôles assurés par le SPANC

Filtre à sable (illustration réalisation filière de traitement)
Filtre à sable
(illustration réalisation filière de traitement)
Filtre à sable (illustration travaux achevés)
Filtre à sable
(illustration travaux achevés)

 

Les missions du SPANC sont fixées par la loi LEMA, 30 décembre 2006.

Elles consistent à assurer la salubrité publique et à préserver le milieu naturel. Le SPANC du SIBSO s'engage à atteindre les objectifs fixés par cette loi.

Pour tout renseignement, conseil, rendez-vous avec un technicien du SPANC, veuillez contacter le 01 64 59 47 42.

Qui est concerné par le SPANC ?

Toutes les habitations qui ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif sont concernées. Les zonages d'assainissement définissent les secteurs non raccordables au réseau collectif et le règlement d'assainissement non collectif définit les responsabilités de chacun en la matière (règlement ANC)

Si vous n'êtes pas raccordé alors que le réseau passe dans votre rue depuis plus de 2 ans : vous avez l'obligation de le faire.

 

Vous relevez du SPANC et ...

  • ... vous avez un projet de construction d'une nouvelle habitation

    Pose d'une fosse toutes eaux
    Pose d'une fosse toutes eaux

    Avant de déposer votre permis de construire, vous devez obtenir auprès du SPANC une attestation de conformité de votre projet d'assainissement non collectif. Cette attestation est obligatoire (Article R431-16 du Code de l'Urbanisme). Sans elle, votre dossier de permis de construire sera incomplet ou refusé.

     

    Pour plus d'information :


  • ... vous souhaitez vendre votre habitation

    Si la dernière enquête de conformité de votre habitation date de plus de 3 ans, vous êtes dans l'obligation de faire réaliser un nouveau contrôle de conformité par le SPANC. Le compte rendu de l'enquête vous sera demandé par votre notaire.

     

    Pour plus d'information :

  • ... vous voulez réhabiliter votre ancien assainissement

    Réhabilitation d'une fosse toutes eaux
    Réhabilitation d'une fosse toutes eaux

    La même démarche s'applique pour la réhabilitation ou la construction d'un nouvel ANC. Vous devez au préalable remplir un dossier de demande d'installation auprès du SPANC. Ce dossier vous permettra de choisir et de dimensionner votre ANC.

     

    Pour plus d'information :