SIBSO - Syndicat mixte du Bassin Supérieur de l'Orge

Syndicat mixte du
Bassin Supérieur de l'Orge

L'assainissement collectif

Transport et collecte des eaux usées

Le SIBSO est responsable de l'acheminement de toutes les eaux usées. Il s'assure qu'elles sont bien collectées et traitées, au juste prix et dans le respect de l'environnement.

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Pour tout renseignement, conseil, ou rendez-vous avec un technicien,
contactez le 01 64 59 47 42.

Comment s'organise la collecte des eaux usées (EU) ?

Assainissement collectif / non collectif

On parle d'assainissement collectif lorsque les EU sont acheminées par un réseau public vers un ouvrage d'épuration. C'est le cas du territoire du SIBSO. Les EU sont essentiellement collectées à la sortie des habitations et transportées vers des stations d'épuration (6 au total).

Quelques habitations relèvent néanmoins de l'assainissement non collectif. Ce mode d'assainissement s'oppose au collectif car il consiste à traiter les EU sur place.

Pour déterminer si votre habitation se situe dans une zone d'assainissement collectif, vous devez vous référer aux zonages d'assainissement :

 

Le règlement d'assainissement collectif définit les responsabilités de chacun en la matière
(règlement SIBSO assainissement collectif).

Réseau unitaire / réseau séparatif

Sur le territoire du SIBSO, les réseaux sont essentiellement de type séparatif. Il reste néanmoins encore 2 secteurs en unitaire :

  • hameau de Marchais à Roinville,
  • quelques secteurs à Mauchamps.

On parle de réseau d'assainissement « unitaire » lorsque les EU et les EP (eaux pluviales) sont collectées dans la même canalisation, et acheminées vers une station d'épuration. On parle de réseau « séparatif » lorsqu'une canalisation transporte les EU vers une station et une autre les EP vers le milieu naturel.

Réseau de type séparatif (SIBSO)
Réseau de type séparatif (SIBSO)

Les réseaux séparatifs sont préconisés lorsque l'épuration est réalisée avec des stations à boues activées, pour un fonctionnement optimal des stations.

C'est pourquoi il est important de bien vérifier la conformité des branchements de votre habitation. Une inversion des branchements de votre habitation (EU dans réseau EP et inversement), c'est à la fois :

  • un déversement d'EU dans le milieu naturel
  • un apport d'EP dans les stations d'épuration, donc une baisse de l'efficacité des traitements.

Réseaux de collecte / réseaux de transport

La compétence assainissement collectif au SIBSO
La compétence assainissement collectif au SIBSO

On distingue ensuite dans la pratique 2 catégories de réseaux. Les réseaux de collecte, qui relient chaque bâtiment au réseau de transport. Les réseaux de transport, qui relient les communes entre elles vers une ou plusieurs stations d'épurations en aval.

Selon les communes, le SIBSO est responsable soit des réseaux de transport, soit des réseaux de collecte, soit des deux. Cela dépend des délégations qui lui ont été accordées par les communes (cf. carte).


 

La gestion des réseaux EU

Pour mémoire, le SIBSO ne gère que les réseaux EU, la gestion des réseaux EP étant du ressort des communes.

La gestion des réseaux EU a été déléguée par le SIBSO aux entreprises spécialisées, la Société Des Eaux de l'Essonne (SEE) et Véolia Eau, qui ont pour missions :

  • l'entretien régulier des réseaux (curage préventif, inspections télévisées pour identifier les anomalies, remplacement ponctuel de canalisation.)
  • les interventions d'urgence 24h/24 (désobstruction, casse sur les réseau...)
  • le contrôle de conformité des habitations neuves
  • le contrôle des entreprises à l'origine de rejets d'Eaux Usées Non Domestiques (EUND)
Camion pour une inspection télévisée
Camion pour une inspection télévisée
Camion de curage
Camion de curage

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Comment vous raccorder au réseau ?

Un bon raccordement est essentiel pour garantir la salubrité publique et la préservation des milieux naturels. Cependant cela implique le respect de certaines règles en matière d'évacuation des eaux usées.

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Qu'appelle t'on un "branchement" ou un "raccordement" ?

On appelle un « branchement d'assainissement », l'ensemble des éléments qui relient votre habitation au réseau public d'assainissement : canalisations, regards, boîte de branchement ...

Schéma de principe d'un branchement d'assainissement
Schéma de principe d'un branchement d'assainissement

Chaque particulier est responsable du raccordement de ses eaux usées et pluviales au réseau public. Une « boîte de branchement » en assure l'accès, pour son contrôle et son entretien.

La boîte ne se situe pas en domaine privé. Elle symbolise le début de la partie publique.

Êtes-vous raccordable au réseau public d'assainissement ?

Pour savoir si votre habitation est raccordable au réseau public de collecte, vous devez vous référer au zonage d'assainissement. Si vous vous situez dans une zone d'assainissement collectif, vous avez l'obligation de vous raccorder. En revanche les habitations qui ne relèvent pas de l'assainissement collectif doivent installer un dispositif d'assainissement non collectif (ANC).

Zonage d'assainissement de Saint Cyr sous Dourdan
Zonage d'assainissement
de Saint Cyr sous Dourdan
Zonage assainissement Vallée de l'Orge et de la Renarde
Zonage assainissement
Vallée de l'Orge et de la Renarde
Zonage d'assainissement du Val Saint Germain
Zonage d'assainissement
du Val Saint Germain

 

Comment se raccorder au réseau public ?

Vous devez au préalable faire une demande auprès du SIBSO

Cette demande doit se faire après l'obtention du permis de construire, dès que le projet est suffisamment avancé (du point de vue technique). La demande doit impérativement être adressée avant le début des travaux.

Position de la boîte de branchement
Intérieur d'une boîte de branchement

 

Combien coûte un raccordement ?

Les travaux de raccordement, que ce soit sous domaine privé ou sous domaine public, sont à la charge du pétitionnaire.

Pour tout nouveau branchement sur le réseau public, le pétitionnaire est soumis à la PFAC (Participation pour le Financement à l'Assainissement Collectif). Cette taxe est calculée de la manière suivante :

PFAC= Surface de plancher créée ou réaménagée (m2) x taux (€/m2 de surface de plancher)

Le taux fixé par le SIBSO est de : 15 €/m2 (2012)

Quelques prescriptions à respecter pour un bon branchement :

Un branchement "conforme" doit comporter (cf. schéma de branchement) :

  • un regard de façade,
  • une boîte de branchement (située en limite de propriété et sous domaine public),
  • une ventilation (pour éviter les problèmes d'odeur).

Il doit également y avoir une pente suffisante entre l'habitation et le réseau public pour assurer le bon écoulement des eaux.

Pour plus d'information sur les prescriptions :
règlement SIBSO assainissement collectif.

Un mauvais branchement = une source de pollution

Une erreur de branchement a des conséquences :

  • sur l'environnement,
  • sur l'exploitation du réseau,
  • sur le fonctionnement des stations d'épuration.

Si vos eaux usées sont branchées sur le réseau d'eaux pluviales :

Vos eaux usées sont rejetées directement, sans aucun traitement, dans le milieu naturel (cours d'eau, étang,…). La multiplicité des mauvais branchements est à l'origine d'une partie des problèmes de qualité des cours d'eau.

Si vos eaux pluviales sont branchées sur le réseau d'eaux usées :

Les eaux de pluies (appelées eaux claires) diluent les eaux usées et baissent le rendement épuratoire des stations d'épuration, qui ont besoin d'effluents suffisamment concentrés pour fonctionner de manière optimale.

D'autre part, elles peuvent conduire à une surcharge hydraulique des réseaux et des stations d'épurations. Cela augmente le risque de débordements dans les milieux naturels et chez les particuliers.

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La maîtrise des rejets non domestiques

On appelle « rejets non domestiques » les rejets d'eaux usées issus d'établissements industriels, artisanaux ou commerciaux. Ces rejets sont différents de ceux d'une habitation classique. Ils peuvent être composés de produits dangereux. C'est pourquoi leurs émissions doivent être maîtrisées au moment du raccordement.

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Pour tout renseignement, conseil, ou rendez-vous avec un technicien,
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En maîtrisant les rejets non domestiques, le SIBSO et les entreprises protègent les réseaux d'assainissement et veillent au bon fonctionnement des stations d'épuration. Ils participent ensemble à la préservation du milieu naturel.

Bac à graisse sous évier pour limiter les rejets de graisses dans les réseaux
Bac à graisse sous évier
pour limiter les rejets de graisses dans les réseaux

Le SISBO a fait réaliser les contrôles des établissements à l’origine de rejets non domestiques. Cette phase d’enquête s’est terminée le 31 décembre 2013

Les rejets non domestiques sont classés en 2 catégories, selon l'activité professionnelle de l'établissement (artisans/commerçants ou industriels) :

  • les rejets assimilés domestiques
  • les rejets non domestiques stricts

Les rejets assimilés domestiques :

Un rejet assimilé domestique est un rejet d'un établissement industriel, artisanal ou commercial, dont le contenu est assimilable au rejet d'une habitation classique. La liste complète des activités assimilées domestiques est définie par arrêté ministériel. Le secteur de la restauration est notamment considéré comme assimilé domestique, tout comme les boulangeries, pâtisseries, laveries, laboratoires, ...

Conduite encrassée par des graisses solidifiées
Conduite encrassée par des graisses solidifiées

Les contrôles de ces établissements permettent de régulariser leurs rejets d'un point de vue technique et administratif.

Bien qu'assimilés domestiques, les rejets de ces établissements restent différents de ceux d'une habitation (graisses, fibres textiles, eau à très haute température….). C'est pourquoi chaque établissement assimilé domestique doit faire une demande d'autorisation de rejet auprès du SIBSO.

Cette autorisation définit les conditions dans lesquelles les eaux usées assimilées domestiques sont acceptées dans le réseau d'assainissement de la collectivité. L'autorisation implique pour l'établissement des obligations :

  • de moyens : mise en place de prétraitements adaptés au type de rejets ;
  • de résultats : normes de rejets à atteindre pour certains polluants.

L'autorisation de rejet est délivrée à l'entreprise sous la forme d'un arrêté spécial de déversement signé par le Président du SIBSO.

Les rejets non domestiques stricts :

Stockage de fûts sur rétention pour limiter les risques de propagation des polluants dans les réseaux pluviaux.
Stockage de fûts sur rétention
pour limiter les risques de propagation
des polluants dans les réseaux pluviaux.

Les eaux usées non domestiques strictes sont issues des activités artisanales, commerciales ou industrielles qui peuvent générer des polluants non traitables en station d'épuration.

Ces eaux concernent toutes les activités non citées par l'arrêté du 21/12/07. Les garages, les hôpitaux, les laveries/blanchisseries industrielles, imprimeries et les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) d'une manière générale entrent dans cette catégorie.

Toutes les installations ICPE doivent respecter à minima les normes de rejet fixées dans l'arrêté du 2 février 1998.

Les établissements dépendant de cette catégorie interviennent dans des domaines d'activité très variés. Les dispositifs de prétraitement avant rejet au réseau sont donc définis au cas par cas. Il en est de même pour les normes de rejets des différents polluants.

Pour la plupart de ces établissements, une convention et une autorisation de rejet doivent être établies. La convention est signée par tous les acteurs intervenant depuis la production du rejet jusqu'à son traitement.

Cette démarche permet à chaque intervenant de répondre aux obligations réglementaires imposées par le Code de la Santé Publique (Art. L. 1331-10).


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